Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre le vendeur - la société SARL DANIEL, société au capital de 8000 € dont le siège social est au 40 rue Notre Dame de Nazareth, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° 799376827, N° de TVA FR75799376827, et le client du site www.chromparis.biz
Adresse email du service clients : chromweb75@gmail.com

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1: Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : caractéristiques des biens proposés

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur notre site www.chromparis.biz. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible. Cependant, nous informons le client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

Article 3 : Validité de la commande 


L’offre présente sur le site internet www.chromparis.biz s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine et en Europe.

 

Article 4 : Enregistrement et confirmation de la commande


Chrom Paris confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Chrom Paris, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.


Chrom Paris se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Chrom Paris en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.


En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 5 : Prix


Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Chrom Paris se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés. 

Article 6 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la BRED. Chrom Paris n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Chrom Paris jusqu’au paiement complet du prix.


Article 8 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts à partir de 50 euros d'achat

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné , les frais de retour restent cependant à la charge du client et vous seront déduits du montant final.

 

Article 9 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
 
Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour »

Lors d'un envoi :
Une «Demande de retour» qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande.

Dans quel délai dois-je réaliser un retour ?
Le client dispose d’un délai de 15 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour à la SARL Daniel des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «Demande de retour» dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour toute demande de remboursement, après réception du produit par Chrom Paris  sous 15 jours, nous vous recréditerons votre compte bancaire du montant de l'article retourné.


 Article 11 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »


Chrom Paris a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.chromparis.biz auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à  chromweb75@gmail.com

Article 12 : Propriété intellectuelle


Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.chromparis.biz sauf autorisation préalable de Chrom Paris, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 13 : Droit applicable


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français

 

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